Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (JO 20/12/2006, p. 19186)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret porte notamment sur les contrôles et les prélèvements, le rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage des animaux et la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage. Il intervient pour l'application des articles L. 131-8 et L. 241-1 et suivants du code du sport.
Rubrique : sports
Voir aussi :
Loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives