Textes officiels (depuis le 1er janvier 2017)

• Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  L'arrêté fixe à compter du 1er novembre 2018 la liste des sportifs Espoirs relevant des fédérations ...
   
• Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport
  Le décret fixe le montant minimal des garanties devant être souscrites par les fédérations délégataires ...
   
• Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Le décret actualise les dispositions communes aux procédures de certification de tous les diplômes ...
   
• Arrêté du 29 août 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 31 août 2018 à 20 h 45 avec l'Olympique lyonnais
  L'arrêté du ministre de l'intérieur se fonde sur "un risque réel et sérieux d'affrontement entre les ...
   
• Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
  Le décret détermine les catégories de recettes générées par l'exploitation commerciale de l'image, ...
   
• Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  Le décret tire les conséquences de la création d'une commission des sanctions au sein de l'agence ...
   
• Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
  L'ordonnance s'inscrit dans le cadre d'un travail visant à améliorer l'efficacité de la lutte antidopage ...
   
• Décrets n° 2018-510 et 2018-512 du 26 juin 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  Au Journal officiel du 27 juin 2018 :
   
• Décret n° 2018-517 du 26 juin 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 10e édition des Gay Games
  Le décret désigne comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...
   
• Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre
  Le décret permet à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d'établir le profil biologique ...
   
• Décret n° 2018-351 du 14 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018
  Le décret désigne la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018, organisée du 5 au 24 août ...
   
• Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa
  Le décret désigne comme un grand événement, au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...
   
• Arrêté du 13 avril 2018 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud)
  L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports détermine le ...
   
• Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis
  Le décret a pour objet d'inscrire à la liste des opérations d'intérêt national figurant au code de ...
   
• Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
  Le décret a pour objet de préciser les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à ...
   
• Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  La loi a pour objectif de permettre d'accueillir et d'organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ...
   
• Arrêté du 16 mars 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 18 mars 2018 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
  L'arrêté d'interdiction du ministre de l'intérieur intervient en considération des éléments suivants. ...
   
• Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  Le décret modifie la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel ...
   
• Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
  Le décret fixe les statuts de l'établissement public industriel et commercial Société de livraison ...
   
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018
  L'arrêté reconduit pour l'année 2018 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité ...
   
• Arrêté du 8 décembre 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association Sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 décembre 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
  L'arrêté du ministre de l'intérieur interdit le dimanche 10 décembre 2017, de zéro heure à minuit, ...
   
• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur
  L'arrêté apporte des modifications au régime des manifestations sportives sur les voies publiques ...
   
• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur
  L'arrêté modifie le régime des concentrations et manifestations sportives comportant la participation ...
   
• Décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  Le décret a pour objet de fixer les modèles des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale ...
   
• Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
  L'arrêté crée auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et des sports un comité d'histoire. ...
   
• Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  Le décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ...
   
• Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires
  L'arrêté de la ministre des sports modifie l'article A. 131-3 du code du sport pour prévoir que les ...
   
• Arrêté du 17 août 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SSC Napoli lors de la rencontre du mardi 22 août 2017 à 20 h 45 avec l'OGC Nice
  L'arrêté rappelle qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur ...
   
• Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  Le décret généralise la dématérialisation de la publication des décisions réglementaires prises par ...
   
• Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif
  Le décret introduit de nouvelles dispositions visant à faciliter la mobilité des agents et éducateurs ...
   
• Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
  Le décret a pour objet de simplifier les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre des sports modifie le code ...
   
• Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017
  L'arrêté autorise le 104e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, ...
   
• Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin
  Le décret fixe les missions et la composition de la Conférence permanente du sport féminin qui vise ...
   
• Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  Le décret définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs ...
   
• Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
  Le décret met en conformité les statuts de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ...
   
• Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives
  Le décret fixe les conditions et modalités d'exercice auprès des fédérations sportives des fonctions ...
   
• Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
  Le décret apporte des modifications au statut particulier du corps de l'inspection générale de la ...
   
• Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  Au plus tard le 31 décembre 2017, les fédérations délégataires adoptent une charte d'éthique et de ...