Textes officiels (depuis le 1er janvier 2007)

• Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
  L'arrêté porte sur les conditions générales que doivent respecter les polices d'assurances souscrites ...
   
• Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
  La loi de 25 articles renforce la lutte contre le dopage en visant les produits dopants et:les trafics ...
   
• Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid
  Le décret porte publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage entrée en ...
   
• Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
  L'ordonnance intervient en application de l'article 27 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative ...
   
• Arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
  Aux termes de l'article L. 132-1 du code du sport, les fédérations sportives délégataires peuvent ...
   
• Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  Le décret publie la partie réglementaire du code du sport. Les articles identifiés par un « R. » correspondent ...
   
• Arrêté du 21 juin 2007 portant autorisation du 94e Tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2007
  L'arrêté autorise le 94e Tour de France cycliste, organisé par la Société Amaury Sport Organisation, ...
   
• Décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005
  Cette convention internationale étant de nature à affecter, par son application, les droits ou les ...
   
• Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles
  Le décret assure la mise en œuvre de la législation contre le dopage et notamment de la loi n° 2006-405 ...
   
• Loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
  La loi autorise la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée ...