Textes officiels (depuis le 1er janvier 2017)

• Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  Le décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ...
   
• Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires
  L'arrêté de la ministre des sports modifie l'article A. 131-3 du code du sport pour prévoir que les ...
   
• Arrêté du 17 août 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SSC Napoli lors de la rencontre du mardi 22 août 2017 à 20 h 45 avec l'OGC Nice
  L'arrêté rappelle qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur ...
   
• Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif
  Le décret introduit de nouvelles dispositions visant à faciliter la mobilité des agents et éducateurs ...
   
• Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  Le décret généralise la dématérialisation de la publication des décisions réglementaires prises par ...
   
• Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
  Le décret a pour objet de simplifier les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre des sports modifie le code ...
   
• Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017
  L'arrêté autorise le 104e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, ...
   
• Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin
  Le décret fixe les missions et la composition de la Conférence permanente du sport féminin qui vise ...
   
• Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  Le décret définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs ...
   
• Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
  Le décret met en conformité les statuts de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ...
   
• Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives
  Le décret fixe les conditions et modalités d'exercice auprès des fédérations sportives des fonctions ...
   
• Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
  Le décret apporte des modifications au statut particulier du corps de l'inspection générale de la ...
   
• Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  Au plus tard le 31 décembre 2017, les fédérations délégataires adoptent une charte d'éthique et de ...