Textes officiels (depuis le 1er janvier 2010)

• Décrets du 1er février 2012 relatifs au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Au JO du 3 février 2012, deux décrets relatifs au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
   
• Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
  D'initiative parlementaire, la loi : Oblige chaque fédération sportive agréée à établir une charte ...
   
• Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
  Le décret crée la conférence nationale du sport, détermine ses missions, sa composition et son organisation. ...
   
• Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
  Le décret détermine les modalités de transmission aux organismes concernés (associations et sociétés ...
   
• Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
  Le décret modifie l'article R. 232-66 du code du sport qui prévoit la conservation pendant huit ans ...
   
• Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
  L'ordonnance a pour objet de poursuivre l'effort de modernisation du cadre législatif de lutte contre ...
   
• Loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
  La loi établit des règles dérogatoires afin de faciliter l'organisation en France du championnat d'Europe ...
   
• Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport
  L'article L. 241-2 du code du sport interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux, au cours des ...
   
• Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
  Le décret a pour objet la prise en compte des exigences de protection de l'environnement lors de l'organisation ...
   
• Décrets du 13 janvier 2011 relatifs à la lutte contre le dopage
  Trois décrets apportent diverses modifications aux procédures de lutte contre le dopage :
   
• Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011
  Le tableau annexé à l'arrêté indique pour l'année 2011 les périodes durant lesquelles le déroulement ...
   
• Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
  L'arrêté fixe la liste des diplômes, titres et certifications qui ouvrent droit à l'enseignement, ...
   
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
  L'arrêté fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en ...
   
• Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif
  La loi de cinq articles modifie et complète le code du sport (articles L. 222-5 à L. 222-22) afin ...
   
• Décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives
  Le décret fixe les conditions dans lesquelles les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations ...
   
• Décrets du 28 avril 2010 portant dissolution d'associations et groupements de fait de supporters
  Sept décrets du Premier ministre, contresignés par le ministre de l'intérieur, portent dissolution ...
   
• Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
  L'ordonnance vise, d'une part, à harmoniser les dispositions du code du sport avec les dispositions ...