Textes officiels (depuis le 1er janvier 2018)

• Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, ...
   
• Décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020
  Le décret comprend dans son annexe la liste des interdictions en 2021 au regard du standard international....
   
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021
  L'arrêté reconduit pour l'année 2021 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité ...
   
• Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 la possibilité pour les organismes de gestion collective ...
   
• Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
  Le décret crée une aide de l'Etat au secteur sportif professionnel en France afin de compenser partiellement ...
   
• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
  Le décret a pour objet d'organiser à compter du 1er janvier 2021 les services déconcentrés de l'Etat ...
   
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  Le décret a été modifié par :
   
• Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport
  Le décret prévoit les compositions et les modalités de fonctionnement des conférences régionales du ...
   
• Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19
  Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le plafond de subventions publiques que les collectivités ...
   
• Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021
  Pour faire face à l'épidémie de covid-19 et/ou au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo ...
   
• Décret n° 2020-796 du 27 juin 2020 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts
  Le décret ajoute deux nouvelles compétitions sportives internationales organisées en France dont l'attribution ...
   
• Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
  La crise sanitaire a profondément déstabilisé le secteur du sport, conduisant notamment au report ...
   
• Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance est prise pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars ...
   
• Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux
  Le décret précise les modalités de mise à disposition de l'offre de jeux des opérateurs de jeux ou ...
   
• Décrets n° 2020-100 et 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce
  Deux décrets du 7 février 2020, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2019-486 du 22 ...
   
• Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
  L'arrêté fixe la liste des substances dont la détention par le sportif est interdite en application ...
   
• Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
  Le décret prévoit que les locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique ...
   
• Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  La loi a deux objets distincts. Elle ratifie et modifie l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 ...
   
• Décret n° 2019-800 du 26 juillet 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe masculin 2019 de volleyball (EuroVolley 2019
  Le décret désigne le championnat d'Europe masculin 2019 de volleyball (EuroVolley 2019), organisé ...
   
• Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
  L'arrêté interministériel établit la liste des certificats de qualification professionnelle qui autorisent ...
   
• Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Sur la proposition de la ministre des sports, Mme Roxana Maracineanu, estimant être dans une situation ...
   
• Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  Le décret a pour objet la procédure de réquisition temporaire des terrains bâtis et non bâtis nécessaires ...
   
• Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  Le décret tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 ...
   
• Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme
  Le décret tire les conséquences, au sein de l'Instance nationale du supportérisme, de l'article 67 ...
   
• Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019
  Le décret désigne la coupe du monde féminine de la FIFA 2019, organisée du 7 juin au 7 juillet 2019, ...
   
• Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
  Le décret a pour objet d'ériger la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs ...
   
• Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage
  Le décret tire les conséquences des nouvelles procédures disciplinaires issues de l'ordonnance du ...
   
• Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  Le décret procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives ...
   
• Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  L'ordonnance, prise en application de l'article 24 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation ...
   
• Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Le décret crée le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS). ...
   
• Arrêté du 16 janvier 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 20 janvier 2019 à 21 heures avec l'AS Saint-Etienne
  Sur le fondement notamment de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur interdit ...
   
• Décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018
  Le décret publie l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le ...
   
• Décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  Le décret a pour objet d'accélérer et d'unifier le traitement contentieux des litiges relatifs aux ...
   
• Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux ...
   
• Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  L'arrêté fixe à compter du 1er novembre 2018 la liste des sportifs Espoirs relevant des fédérations ...
   
• Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport
  Le décret fixe le montant minimal des garanties devant être souscrites par les fédérations délégataires ...
   
• Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Le décret actualise les dispositions communes aux procédures de certification de tous les diplômes ...
   
• Arrêté du 29 août 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 31 août 2018 à 20 h 45 avec l'Olympique lyonnais
  L'arrêté du ministre de l'intérieur se fonde sur "un risque réel et sérieux d'affrontement entre les ...
   
• Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
  Le décret détermine les catégories de recettes générées par l'exploitation commerciale de l'image, ...
   
• Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  Le décret tire les conséquences de la création d'une commission des sanctions au sein de l'agence ...
   
• Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
  L'ordonnance s'inscrit dans le cadre d'un travail visant à améliorer l'efficacité de la lutte antidopage ...
   
• Décrets n° 2018-510 et 2018-512 du 26 juin 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  Au Journal officiel du 27 juin 2018 :
   
• Décret n° 2018-517 du 26 juin 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 10e édition des Gay Games
  Le décret désigne comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...
   
• Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre
  Le décret permet à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d'établir le profil biologique ...
   
• Décret n° 2018-351 du 14 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018
  Le décret désigne la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018, organisée du 5 au 24 août ...
   
• Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa
  Le décret désigne comme un grand événement, au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...
   
• Arrêté du 13 avril 2018 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud)
  L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports détermine le ...
   
• Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
  Le décret a pour objet de préciser les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à ...
   
• Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis
  Le décret a pour objet d'inscrire à la liste des opérations d'intérêt national figurant au code de ...
   
• Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  La loi a pour objectif de permettre d'accueillir et d'organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ...
   
• Arrêté du 16 mars 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 18 mars 2018 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
  L'arrêté d'interdiction du ministre de l'intérieur intervient en considération des éléments suivants. ...
   
• Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  Le décret modifie la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel ...