Textes officiels (depuis le 1er janvier 2020)

• Décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 instituant une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de covid-19
  Le décret met en place une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit ...
   
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 25 septembre 2021 à 15 heures avec le Sporting Club bastiais
  L'arrêté interdit le samedi 25 septembre 2021, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou ...
   
• Décret n° 2021-1108 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
  Le décret prolonge, au titre du premier semestre 2021 (du 1er janvier au 29 juin inclus), l'aide de ...
   
• Décrets n° 2021-1028 et 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
  Les deux décrets suivants (un décret en Conseil d'Eetat et un décret simple) visent à réforme du système ...
   
• Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon)
  L'arrêté fixe le barème de la prime dont bénéficient les sportifs et les guides ayant obtenu, lors ...
   
• Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
  L'arrêté fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en ...
   
• Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l’intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
  Le décret détermine les contenus et modalités de formations des juges et arbitres dans le cadre de ...
   
• Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
  Le décret définit les conditions permettant le bénéfice d'une exonération de cotisations et contributions ...
   
• Décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
  Le décret institue la fonction de responsable régional de la haute performance dans la perspective ...
   
• Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières
  Le décret modifie le code du sport afin de prendre en compte l'évolution du contrôle de l'absence ...
   
• Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
  L'ordonnance transpose en droit français les principes du nouveau code mondial antidopage, adopté ...
   
• Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
  Le décret a pour objet d'actualiser les dispositions du code du sport relatives aux certificats professionnels ...
   
• Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19
  Le décret crée une aide afin de soutenir les personnes physiques ou morales exploitant les établissements ...
   
• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
  L'arrêté ajoute les résultants de l'interrogation du bulletin n° 2 du casier judiciaire à la liste ...
   
• Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
  Pris après l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 janvier ...
   
• Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité
  Le décret porte sur le recueil par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants ...
   
• Arrêté du 29 mars 2021 accordant la garantie de l'Etat au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques
  L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance accorde, au titre de l'organisation ...
   
• Loi n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
  La loi habilite le gouvernement dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à prendre ...
   
• Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance a pour objet de modifier la période durant laquelle les entrepreneurs de spectacles vivants, ...
   
• Arrêté du 18 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance accorde la garantie de l'Etat, en ...
   
• Arrêté du 18 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance accorde la garantie de l'Etat, en ...
   
• Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, ...
   
• Décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020
  Le décret comprend dans son annexe la liste des interdictions en 2021 au regard du standard international....
   
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021
  L'arrêté reconduit pour l'année 2021 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité ...
   
• Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 la possibilité pour les organismes de gestion collective ...
   
• Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
  Le décret crée une aide de l'Etat au secteur sportif professionnel en France afin de compenser partiellement ...
   
• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
  Le décret a pour objet d'organiser à compter du 1er janvier 2021 les services déconcentrés de l'Etat ...
   
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  Le décret a été modifié par :
   
• Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance accorde la garantie de l'Etat, en ...
   
• Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport
  Le décret prévoit les compositions et les modalités de fonctionnement des conférences régionales du ...
   
• Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19
  Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le plafond de subventions publiques que les collectivités ...
   
• Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021
  Pour faire face à l'épidémie de covid-19 et/ou au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo ...
   
• Décret n° 2020-796 du 27 juin 2020 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts
  Le décret ajoute deux nouvelles compétitions sportives internationales organisées en France dont l'attribution ...
   
• Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
  La crise sanitaire a profondément déstabilisé le secteur du sport, conduisant notamment au report ...
   
• Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance est prise pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars ...
   
• Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux
  Le décret précise les modalités de mise à disposition de l'offre de jeux des opérateurs de jeux ou ...
   
• Décrets n° 2020-100 et 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce
  Deux décrets du 7 février 2020, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2019-486 du 22 ...
   
• Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
  L'arrêté fixe la liste des substances dont la détention par le sportif est interdite en application ...