Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (JO 29/12/2006, p. 19855)
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Les principales dispositions
L'arrêté porte notamment sur les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait de l'agrément des centres de contrôle technique des véhicules, ainsi que sur les contrôles. Il modifie l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie