Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain (JO 30/12/2006, p. 20167)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret est relatif au rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage , Il comporte en annexe, un règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage sur le modèle duquel les fédérations sportives agréées doivent adopter un règlement disciplinaire particulier.
Rubrique : sports