Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4 (JO 24/01/2007, p. 1349)
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Les principales dispositions
L'arrêté définit les caractéristiques des pièces de collection frappées et les quantités émises (tirage).
Rubrique : capitaux, banques et assurances