Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (JO 27/03/2007, p. 5689)
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Les principales dispositions
Le décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement par une section consacrée à Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Il en précise la composition, les missions (contribution à la connaissance, la protection et la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques et soutien aux acteurs publics dans le domaine de l'eau), l'organisation, les moyens financiers, etc. Le Conseil supérieur de la pêche est dissous après un délai d'un mois.
Rubrique : environnement