Décrets du 25 mai 2007 relatif aux attributions de ministres
Les attributions de quatre ministres sont définies. Voir au Journal officiel du 26 mai 2007Rubrique : pouvoirs publics
- Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
- Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
- Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement