Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour (JO 16/10/2007, p. 17024)
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Les principales dispositions
La circulaire rappelle les conditions dans lesquelles les justificatifs relatifs aux ressources des étudiants ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et autres ressortissants assimilés sont demandés, ainsi que la suppression de l'obligation pour les mêmes ressortissants de justifier de leur résidence pour obtenir un titre de séjour. Elle abroge ainsi les dispositions contraires de la circulaire du 6 décembre 2000 relative aux justificatifs exigés des citoyens de l'Union.
Rubrique : étrangers