Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JO 01/11/2007, p. 17976)
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Les principales dispositions
Le décret modifie les dispositions du code de la santé publique portant sur l'organisation et le fonctionnement de grands établissements publics de santé : Assistance publique-hôpitaux de Paris, Hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille, Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, hôpital national de Saint-Maurice.
Rubrique : santé