Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008 (JO 27/01/2008, p. 1606)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991749
Les principales dispositions
L'arrêté approuve le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2008, établi par le Conseil national de l'information statistique. Les enquêtes sont détaillées : elles concernent de multiples domaines (économie, construction, agriculture, enseignement, etc.). Certaines sont régulières comme celle portant sur l'indice des prix à la consommation et d'autres nouvelles comme l'enquête "Trajectoires et origines" ou l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) . Dans un Etat développé, ce sont des outils importants pour l'analyse et l'action politique, ainsi que pour les décisions des acteurs économiques. Ces enquêtes statistiques répondent ainsi à un objectif d'intérêt général et certaines sont même obligatoires.
Rubrique : entreprises et activité économique