Décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Vigneux-de-Bretagne dans le département de la Loire-Atlantique (JO 10/02/2008, p. 2503)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089991
Les principales dispositions
La réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes, localisé entre Nantes et Rennes, franchit une nouvelle étape avec ce décret qui déclare l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet et de sa desserte routière et emporte approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes concernées.
GLOSSAIRE : déclaration d'utilité publique
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
CE 28 décembre 2005 Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes