Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques (JO 04/05/2008, p. 7446)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743961
Les principales dispositions
Par l'effet du décret, il n'est désormais plus fait référence au passeport électronique mais seulement au passeport, un changement de dénomination évidemment sans conséquence sur la réalité. Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 est complété par un art. 6-1 selon lequel lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. A moins qu'il ne fournisse deux photographies d'identité idoines (format 35 × 45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue), l'image numérisée de son visage est recueillie par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés. Ledit décret est aussi complété par un art. 17-1 prévoyant qu'à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique peut être délivré.
Rubrique : relations entre l'administration et les citoyens
Voir aussi :
Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques