Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (JO 20/05/2008, p. 8153)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018806853
Les principales dispositions
Le décret fixe la répartition de l'aide publique aux partis politiques qui est une dépense inscrite dans la loi de finances. Elle est divisée en deux fractions. La première fraction est destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats au 1er tour des élections à l'Assemblée nationale. La seconde fraction est spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement en proportion de leur représentation. Les deux principaux partis politiques (UMP, Parti socialiste) bénéficient pour plus des 2/3 de l'aide publique dont le montant total pour l'année 2008 dépasse 74 millions euros.
Rubrique : élections
Voir aussi :
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique