Textes officiels (depuis le 1er janvier 2017)

• Arrêté du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
  L'arrêté fixe dans son annexe la liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection ...
   
• Arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2020
  L'arrêté fixe les conditions de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle ...
   
• Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
  Le décret fixe la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection des sénateurs ...
   
• Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
  Le décret porte sur les modalités de transmission des procurations et de remise des votes en mains ...
   
• Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
  Les collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre ...
   
• Arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  L'arrêté comporte en annexe la liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans ...
   
• Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  L'arrêté comporte en annexe la liste des bureaux de vote ouverts dans les postes diplomatiques ou ...
   
• Arrêté du 15 mai 2017 fixant la liste du premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
  L'arrêté du ministre de l'intérieur établit la liste des candidats à l'élection des députés élus par ...
   
• Arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 ...
   
• Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale
  Sur le fondement du code électoral, l'arrêté détermine les conditions dans lesquelles les circulaires ...
   
• Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  Le décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2017, dont ...
   
• Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel
  Le décret a pour objet les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges ...
   
• Arrêté du 5 avril 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République
  L'arrêté fixe les conditions requises pour que les déclarations des candidats à l'élection du président ...
   
• Arrêtés du 17 mars 2017 relatifs à l'élection de députés par les Français établis hors de France
  Au Journal officiel du 24 mars 2017 :
   
• Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017
  L'arrêté établit dans son annexe la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président ...
   
• Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel Macron proclamé Président de la République
  La déclaration de situation patrimoniale sur l'honneur faite le 11 mars 2017, par M. Emmanuel Macron ...
   
• Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  Le décret modifie les règles constitutives des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des ...
   
• Décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
  Le décret modifie des dispositions réglementaires relatives à l'élection de députés par les Français ...
   
• Loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats
  Issue d'une propositions parlementaire, la loi contient d'abord des dispositions relatives aux candidats. ...
   
• Décret n° 2017-251 du 27 février 2017 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
  Comme chaque année, le décret fixe le montant des aides de l'Etat attribuées aux partis et groupements ...
   
• Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
  Le décret convoque les électeurs le dimanche 23 avril 2017 en vue de procéder à l'élection du président ...
   
• Décret n° 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
  La commission nationale de contrôle de la campagne électorale instituée par l'article 13 du décret ...
   
• Décret n° 2017-19 du 9 janvier 2017 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des agents de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique autorisés à consulter le traitement automatisé dénommé « Estimer un bien » (Patrim), le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), le fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie (FICOVIE) et le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales » (BNDP)
  Le décret confie au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ...