Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe (JO 27/07/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246635
Les principales dispositions
Le décret crée pour une durée de cinq ans un Comité de lutte contre la grippe placé auprès du ministre chargé de la santé. Il a une mission d'expertise sur l'ensemble des mesures à mettre en œuvre pour contrôler et réduire l'impact d'une épidémie de grippe ou d'une pandémie grippale. Le décret indique sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Rubrique : santé