Décret n° 2008-1072 du 20 octobre 2008 abrogeant le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics (JO 22/10/2008, p. 16112)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672614
Les principales dispositions
Du fait de cette abrogation du décret n° 54-50 du 16 janvier 1954, la spécificité du régime de retraite applicable au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France est réduite.
Rubrique : travail et emploi