Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (JO 27/11/2008, p. 39053)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019811220
Les principales dispositions
Le décret porte sur certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense relative au ministère de la défense et aux organismes sous tutelle.
Rubrique : défense, police, sécurité civile