Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires (JO 10/12/2008, p. 18789)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900833
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent (aumôniers nationaux, aumôniers régionaux, aumôniers locaux). Intervenant sur le fondement du décret n° 2005-1546 ayant créé cette indemnité forfaitaire, il abroge le précédent arrêté.
Rubrique : pénal et pénitentiaire
Voir aussi :
Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires.