Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés (JO 31/12/2008, p. 20654)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020017814
Les principales dispositions
Le décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transports publics (50% des titres d'abonnement) et des frais de transports personnels par l'employeur (art. R. 3261-1 et s. du code du travail).
Rubrique : travail et emploi