Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (JO 01/01/2009, p. 31)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020364
Les principales dispositions
L'arrêté détermine les nouvelles propriétés du supercarburant sans plomb.
Rubrique : commerce, industrie et transport