Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (JO 03/01/2009, p. 183)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020025366
Les principales dispositions
Comme son intitulé l'indique, l'arrêté fixe les temps de séjour ouvrant droit à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. Il abroge le précédent arrêté du 21 juin 2005.
GLOSSAIRE : congé administratif
Rubrique : fonction publique