Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (JO 11/02/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237309
Les principales dispositions
L'arrêté rehausse le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires lequel varie en fonction du grade.
Voir aussi au JO du 12 février 2009, l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Rubrique : défense, police, sécurité civile