Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé (JO 10/02/2009, p. 2258)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234171
Les principales dispositions
Le décret complète la partie réglementaire du code de la santé publique par des dispositions portant sur l'identification des membres des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) et des pharmaciens, ainsi que sur la tenue des listes les concernant.
Rubrique : santé