Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (JO 30/05/2009, p. 8936)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677307
Les principales dispositions
Le décret apporte des modifications à la composition d'organes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à son organisation, à ses missions et à son fonctionnement. Pour cela, il modifie la partie réglementaire du code de l'environnement. L'ADEME est un établissement public industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche, qui a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser les opérations ayant pour objet la maîtrise de l'énergie ou la protection de l'environnement.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
ADEME