Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées) (JO 30/05/2009, p. 8938)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677345
Les principales dispositions
Le décret détermine les communes classées en parc naturel régional, pour une durée de douze ans, sous la dénomination de « parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises ». Il adopte aussi la charte de ce parc naturel régional.
GLOSSAIRE : parcs naturels
Rubrique : environnement