Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen (7 juin 2009) (JO 13/06/2009, p. 9633)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735390
Les principales dispositions
La Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen proclame les résultats de l'élection des représentants au Parlement européen. Elle indique circonscription par circonscription les résultats de chacune des listes et les candidats proclamés élus.
Rubrique : élections