Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte (JO 23/06/2009, p. 10195)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020776673
Les principales dispositions
Le décret approuve le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte. Ce plan fixe les objectifs du développement économique, social, culturel et touristique de Mayotte ainsi que ceux de la préservation de son environnement (art. L. 3551-31 CGCT).
GLOSSAIRE : plan d'aménagement et de développement durable
Rubrique : outre-mer