Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (JO 16/07/2009, p. 11849)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856356
Les principales dispositions
Le décret porte sur l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires mentionnés à l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles. Ces organismes assurent l'accueil et l'hébergement de personnes en difficulté et peuvent les faire participer à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Le décret porte également sur le suivi, le renouvellement et le retrait de l'agrément.
Rubrique : sécurité sociale et action sociale