Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO 01/08/2009, p. 12877)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020934337
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche selon le niveau du diplôme préparé. Ainsi, les droits de scolarité pour des études conduisant au grade de licence est fixé à 171 € et le taux réduit à 114 €.
Voir aussi au JO des 1 et 2 août 2009 :Rubrique : enseignement, culture, recherche
- Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres.
- Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011.
- Arrêté du 30 juillet 2009 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2009-2010. Soit 198 €.