Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (JO 18/09/2009, p. 15200)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044340
Les principales dispositions
Le décret réforme les dispositions du code de la défense relatives à la préparation, à la mise en œuvre et au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire. La finalité est de garantir le bon fonctionnement du dispositif de dissuasion nucléaire. Il contient aussi des dispositions portant sur les transports de matières fissiles et radioactives intéressant la défense.
Voir aussi au JO du 18 septembre 2008, le Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.
Rubrique : défense, police, sécurité civile