Décret n° 2009-1258 du 19 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine des énergies renouvelables, signé à Paris le 27 mai 2009 (JO 21/10/2009, p. 17475)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021179975
Les principales dispositions
L'accord publié a pour objet de faciliter l'adoption de mesures de coopération entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et les institutions du Chili en charge de la mise en œuvre des politiques de lutte contre le changement climatique, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, dont le Centre des énergies renouvelables. Le but est de favoriser la diversification du mix énergétique, la promotion d'initiatives de production d'énergie à partir de sources alternatives et le développement des énergies renouvelables non conventionnelles.
Rubrique : commerce, industrie et transport