Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (Lien Legifrance, JO 15/11/2009)
Le décret détermine les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des corps de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits par eux en annexe au présent décret. Ainsi, chaque corps comprend trois grades ou assimilés : les deux premiers grades comportent treize échelons et le troisième grade, le grade le plus élevé, comporte onze échelons.
Voir aussi au JO du 15 novembre 2009, le décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. Le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009.
Rubrique : fonction publique