Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture (Lien Legifrance, JO 17/11/2009, p. 19864)
L'arrêté fixe les conditions et la procédure d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux attribués aux étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, et dont la liste des diplômes et formations dispensés figure dans une annexe. Il en est de même pour les aides spécifiques peuvent être attribuées à des étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet. Il s'agit des allocations d'études spécialisées, des aides financières à la mobilité nationale et internationale et de l'aide d'urgence annuelle.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture