Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (JO 27/11/2009, p. 20434)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339260
Les principales dispositions
Le décret attribue à l’Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Le décret présente les missions de l'INSEP (essentiellement former des sportifs de haut niveau), son organisation, son fonctionnement, son régime financier et comptable. Pour cela, il modifie la partie réglementaire du code du sport.
Rubrique : sports