Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense (JO 25/11/2009, p. 20247)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021328806
Les principales dispositions
Comme son intitulé l'indique, le décret modifie et complète les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense.
Rubrique : défense, police, sécurité civile