Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (JO 15/12/2009, p. 21584)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021480709

Les principales dispositions
    Le décret crée la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale qui succède à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. En conséquence, il abroge le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 ayant créé cette délégation.

Rubrique :  pouvoirs publics


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