Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO 19/12/2009, p. 21904)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494792
Les principales dispositions
Le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) est porté à 8,86 € l'heure, à compter du 1er janvier 2010 en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. A la même date, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,31 €.
Rubrique : travail et emploi