Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire (JO 20/12/2009, p. 22017)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495840
Les principales dispositions
Le décret apporte diverses modifications au code de la route en ce qui concerne les permis de conduire des véhicules à moteur.
Rubrique : défense, police, sécurité civile