Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi (JO 24/12/2009, p. 22234)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021520203
Les principales dispositions
L'arrêté revalorise les tarifs des courses de taxi au 1er janvier 2010.
Rubrique : commerce, industrie et transport