Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Lien Legifrance, JO 29/12/2009, p. 22561)
Les principales dispositions
Le décret porte sur l'organisation et le fonctionnement du conseil de défense et de sécurité nationale, ainsi que sur ses formations spécialisées que sont le conseil national du renseignement et le conseil des armements nucléaires. Il modifie également le code de la défense en ce qui concerne le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Rubrique : défense, police, sécurité civile