Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (JO 31/12/2009, p. 23046)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021560198
Les principales dispositions
Le décret modificatif du code de la route est notamment relatif aux conditions à remplir pour être autorisé à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il porte aussi sur les conditions à remplir par un enseignant pour obtenir les renouvellements quinquennaux de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière et de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation. Il indique encore les conditions auxquelles doivent satisfaire les personnes ayant acquis leurs qualifications dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Rubrique : défense, police, sécurité civile