Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (JO 31/12/2009, p. 23071)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021560658
Les principales dispositions
L'arrêté porte sur les modalités de l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé :
1° L'apprentissage anticipé de la conduite ;
2° L'apprentissage avec ou sans conduite supervisée.
Rubrique : défense, police, sécurité civile