Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite (JO 31/12/2009, p. 23150)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021569821

Les principales dispositions
    Le décret fixe au 1er janvier 2010, le montant journalier de :
Rubrique :  sécurité sociale et action sociale


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