Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (JO 31/12/2009, p. 23218)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021572101
Les principales dispositions
Le décret actualise les modalités de calcul de l'allocation de logement pour l'année 2010.
Voir aussi au JO du 31 décembre 2009, l'Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie