Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (Lien Legifrance, JO 10/01/2010, p. 526)
L'arrêté fixe les objectifs de développement de la production électrique selon les diverses sources : énergies renouvelables, nucléaires, fossiles. Des objectifs sont spécifiés pour la Corse et l'outre mer.
Voir aussi au JO du 10 janvier 2010 : arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur.
Rubrique : commerce, industrie et transport