Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie (Lien Legifrance, JO 21/02/2010, p. 3242)
Le décret crée auprès du ministre chargé de la santé, un observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement, afin d'en améliorer la connaissance. L'Observatoire national de la fin de vie indique les besoins d'information du public et des professionnels de santé à partir de l'étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s'y rapportent. Il identifie également le besoin de recherche et promeut l'émergence de recherches pluridisciplinaires dans différents domaines d'application de la fin de vie. Il est doté d'un comité de pilotage qui définit les orientations de l'observatoire ainsi que le programme de travail annuel et organise le calendrier des travaux. Il donne un avis sur les travaux en cours.
Rubriques : santé / pouvoirs publics