Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (Lien Legifrance, JO 24/02/2010, p. 3476)
Le décret fixe des règles en matière de sécurité applicables aux jouets et les conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché. Il entre en vigueur à compter du 20 juillet 2011 et abroge le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets .
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