Arrêté du 7 mai 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INDIA-TRAPEZ » (Lien Legifrance, JO 16/06/2010)
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « INDIA-TRAPEZ », dont l'objet est de répondre aux besoins d'information comptable portant sur les pensions de l'Etat et émoluments assimilés. Le traitement met ainsi à disposition des services habilités des informations issues, d'une part, du système d'information de gestion et de paiement des pensions de l'Etat et, d'autre part, des systèmes d'information financière et comptable de l'Etat.
Rubriques : fonction publique / sécurité sociale et action sociale