Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay (Lien Legifrance, JO 04/08/2010, p. 14405)
Pris en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le décret définit les statuts de l'établissement public de Paris-Saclay, dont la mission, aux termes de la loi, est d'impulser et de coordonner le développement du pôle scientifique et technologique du Plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international. En étroite coordination avec la Fondation de coopération scientifique du plateau de Saclay, il est chargé d'assurer un aménagement coordonné et une stratégie cohérente pour le territoire dans son ensemble. Le décret précise la composition du conseil d'administration de l'établissement composé de quatre collèges : 1° représentants de l'Etat ; 2° représentants des collectivités territoriales du Plateau de Saclay ; 3° personnalités choisies en raison de leurs compétences ; 4° personnalités choisies en raison de leur expérience en qualité de chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise.
Le premier conseil d'administration de cet établissement doit avoir lieu dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du décret.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris