Arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication (Lien Legifrance, JO 09/09/2010, p. 16425)
L'arrêté fixe les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription pour divers établissements d'enseignement supérieur : école du Louvre, écoles nationales supérieures d'architecture , conservatoires nationaux supérieurs, Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, Ecole nationale supérieure des beaux-arts, Ecoles nationales supérieures d'art, Ecole nationale supérieure de la photographie, …
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres